Verdict de non-culpabilité dans un procès terrorisme

Vancouver – Le 22 septembre 2017 – Aujourd’hui, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré Othman Ayed Hamdan, âgé de 35 ans, non coupable d’avoir conseillé la perpétration d’un meurtre au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste ou en association avec lui, contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel.

Il a également été déclaré non coupable d’avoir conseillé la commission de voies de fait causant des lésions corporelles et de méfaits au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste ou en association avec lui, contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel, et d’avoir chargé, directement ou non, une personne de se livrer à une activité terroriste, contrairement à l’art. 83.22 du Code criminel.

Othman Ayed Hamdan a été accusé en juillet 2015, il est en détention depuis son arrestation.

Le SPPC dispose de 30 jours pour décider d’interjeter appel.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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