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Condamnation dans en procès pour terrorisme

Montréal – Le 29 septembre 2017 – Aujourd’hui à la Cour du Québec, Ismael Habib, 29 ans, a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste, contrairement à l’article 83.181 du Code criminel.

Il a aussi été condamné à une année d’emprisonnement pour avoir fait une déclaration fausse ou trompeuse afin d’obtenir un passeport, contrairement à l’article 57(2) du Code criminel.

Détenu depuis son arrestation, il a été accusé en mars 2016.

Les deux parties disposent de 30 jours pour décider d’interjeter appel.

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Verdict de culpabilité dans un procès lié au Code du travail

Moncton – Le 29 septembre 2017 – Aujourd’hui, à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a été reconnue coupable d’une infraction à l’article 124 du Code canadien du travail pour avoir omis de fournir à ses agents l’équipement permettant un recours à la force, ainsi que la formation relative à l’équipement en cause, afin d’assurer la santé et la sécurité de ceux-ci lors d’une menace active ou d’un incident mettant en cause un tireur actif.

La GRC a été déclarée non coupable de deux chefs d’accusation de ne pas avoir fourni à ses agents les équipements et la formation nécessaires pour exercer leurs fonctions. Un quatrième chef d’accusation d’avoir omis d’assurer la santé et la sécurité de ses agents a été suspendu.

Les chefs d’accusation ont été déposés en 2015 à l’issue d’une enquête sur une fusillade au cours de laquelle trois agents de la GRC ont été abattus et où deux autres ont été blessés lors d’un incident mettant en cause un tireur actif.

L’infraction est passible d’une amende maximale de 1 000 000 $.

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Verdict de non-culpabilité dans un procès terrorisme

Vancouver – Le 22 septembre 2017 – Aujourd’hui, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré Othman Ayed Hamdan, âgé de 35 ans, non coupable d’avoir conseillé la perpétration d’un meurtre au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste ou en association avec lui, contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel.

Il a également été déclaré non coupable d’avoir conseillé la commission de voies de fait causant des lésions corporelles et de méfaits au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste ou en association avec lui, contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel, et d’avoir chargé, directement ou non, une personne de se livrer à une activité terroriste, contrairement à l’art. 83.22 du Code criminel.

Othman Ayed Hamdan a été accusé en juillet 2015, il est en détention depuis son arrestation.

Le SPPC dispose de 30 jours pour décider d’interjeter appel.

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Commissaire aux élections fédérales

Guide du Service des poursuites pénales du Canada

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Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2016-2017

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